Accession à la propriété: un nouveau dispositif plus simple

Le président de la République Nicolas Sarkozy, et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, ont présenté hier au cours d’un déplacement dans le Val-de-Marne les nouvelles mesures pour favoriser l’accession à la propriété. La réforme des aides à l’accession à la propriété, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2011, fusionne, au sein d’un dispositif appelé le «PTZ+», qui accompagnera le déclenchement de l’acte d’achat, le Pass-Foncier, le prêt à taux zéro (PTZ actuel) et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Le nouveau PTZ+ proposera des montants et des durées de prêts supérieurs, et concernera tous les primo-accédants, sans condition de ressources. Les aides personnelles au logement (APL-AL Accession) seront maintenues pour mieux sécuriser la solvabilité des familles face aux accidents de la vie. Se voulant plus efficace, la réforme cible les aides sur les priorités de la politique du logement: dans le neuf en zones tendues pour soutenir la construction et dans l’ancien en zones détendues pour revitaliser les «centres-bourgs». Tout en encourageant la performance énergétique avec une majoration pour l’acquisition d’un logement dans des immeubles dit performants énergétiquement ou ayant le label BBC (bâtiment basse consommation). Le coût du dispositif devrait atteindre 2,6 milliards d'euros. Pour accéder au dossier de presse, à des vidéos et à un calculateur permettant de connaître le montant du PTZ+ selon les caractéristiques de l'acheteur et du bien immobilier, voir lien ci-dessous.

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